Revenu universel (Le) : histoire d'une tentation
Annick Steta retrace, à travers le temps et l'espace, l'histoire de l'idée d'un revenu de base apparue dès l'organisation sociale imaginée par Thomas More dans son 'Utopia'.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...
"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
Télémédecine doit faire la preuve de son efficacité (La)
La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication et s'articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.
Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l'ouverture d'une tutelle
Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.
Habilitation familiale générale : irrecevabilité d'une demande d'ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public
"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
Familles... à la recherche du temps perdu
"Dans la famille, souvent happée par un rythme effréné, c'est le sempiternel refrain : comment ménager des temps privilégiés pour entretenir le dialogue ?
Consultation du dossier, visites et changement d'établissement de santé du tutélaire
"Lorsqu'une modification de la mesure est demandée, la décision relative à une demande de consultation du dossier est une mesure d'administration judiciaire.
Autorisation à Pacs : la parole est au majeur protégé (L')
Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.
Droit à la sédation profonde et continue et le désir de ne plus souffrir (Le)
La loi Claeys-Leonetti a créé un droit à la sédation profonde et continue, afin d'apporter un ultime apaisement des souffrances supportées par les patients en fin de vie, tout en rejetant le suicide assisté et l'euthanasie.
Revenu universel, un masque simple pour des enjeux complexes (Le)
"De multiples expérimentations de revenu universel sont lancées ou envisagées en Europe et dans les pays en voie de développement.