Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.

Au travers des Etats généraux de la bioéthique émane la question de l'autoconservation des ovocytes pour toutes les femmes en âge de procréer.

'Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines.

L'auteur aborde la question de l'évolution de la parenté à travers le prisme de la génétique.

'Une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs.

Cet article examine comment le notaire peut mettre son expertise au service de son client en situation de vulnérabilité.

Le projet de loi justice "prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles.

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.

Les systèmes d'information sont aujourd'hui des outils de partage et d'échanges incontournables au bénéfice des professionnels et des usagers.