Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).

Ce rapport destiné à alimenter le projet de loi sur l'organisation des soins, présente plusieurs propositions sur l'accès aux soins sur le territoire, sur l'organisation du dispositif de la permanence des soins et de l'aide médicale d'urgence, sur les coopérations entre acteurs du système de santé, sur la modernisation de la gestion de l'hôpital, l'attractivité des carrières hospitalières, et le rôle de l'hôpital en matière d'enseignement et de recherche.

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.

Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.

En février 2006, l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications a demandé à l'UNAF de piloter le mémoire de fin d'études de deux jeunes ingénieurs du Corps des Télécommunications.

Trois parties structurent ce numéro.

L'hospitalisation à domicile permet aux malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée.