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Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Etat civil face aux évolutions de la famille et la modernisation des services (L')

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 1996 par la Ville de Poitiers et la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, combine une présentation des enjeux en cours, une vision historique de la famille et de l'état-civil en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation et un état des lieux sur l'adaptation des outils juridiques et technologiques dans les services de l'état civil, agrémenté par les réflexions et expériences des professionnels de ces services.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, VILLE DE POITIERS, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES SOCIALES DE POITIERS
1998
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Penser les droits de la naissance

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.
OUVRAGE
IACUB, Marcela
2002