Droits de l'enfant - Justice des mineurs

L'UFC-Que Choisir publie les résultats alarmants d'une étude qui souligne que les produits gras et sucrés sont plus que jamais présents dans les écrans publicitaires et par conséquent au coeur des habitudes alimentaires des jeunes consommateurs.

Le décret du 12 novembre 2010 lance l'expérimentation, dans certains tribunaux, de la pratique de la double convocation, qui permet aux parties de rencontrer un médiateur familial avant l'audience.

Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.

Les assistants familiaux ont un double rôle.

"Ce numéro s'attache d'abord à définir les principes généraux de la médiation familiale (définition, règles déontologiques) et son cadre d'exercice (conventionnel ou judiciaire), avant de s'intéresser aux acteurs en présence (couple ou parents, juge, avocat...) et à son déroulement (lieu, étapes, effets juridiques).

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

Ce numéro d'Informations sociales est consacré au lien entre éducation et prévention, leur définition, leurs enjeux, les pratiques et les acteurs.

Ce film commandé par l'association Parentel, retrace les différentes typologies de familles et interroge des couples, des mères, des pères, des grands-parents, des familles recomposées, monoparentales, adoptives, des frères, des soeurs.

Ce cahier spécial regroupe l'intégralité des interventions des professionnels de santé, des représentants des collectivités et des acteurs locaux invités au colloque national sur les enjeux des dynamiques territoriales de santé organisé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.