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Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse.Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction."

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : MINISTERE DE LA JUSTICE
Pagination : 362 p.
ISBN : 978-2-11-007408-9
Date de publication : 2010