Amour, famille et entreprise : la transmission du patrimoine au sein de l'entreprise familiale
"Le destin des très petites entreprises familiales dynastiques reste ordonné par la logique patrimoniale."
Droits de l'enfant - Justice des mineurs
Pour ou contre le revenu universel ?
"Alternatives économiques" se propose de faire le point sur le sujet du revenu universel et donne la parole à ceux qui y sont favorables comme à ceux qui doutent de son opportunité et de son financement.
Protection de l'enfance : comment éviter les ruptures et fluidifier l'accompagnement ?
"L'amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants.
Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif (La)
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.
Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale
"Les décisions des juges des enfants autorisant un tiers à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale doivent spécifier l'acte délégué et, depuis l'arrêt du 4 janvier 2017, limiter dans le temps cette délégation." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017.
Situation financière se transmet partiellement de génération en génération (La)
"En 2011, 54 % des personnes âgées de 25 à 66 ans estiment que leur situation financière est meilleure, voire bien meilleure, que celle de leur famille quand elles-mêmes étaient adolescentes.
Extinction d'une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d'effet du mandat de protection future : l'envol du principe de subsidiarité !
"L'article 483, 2° du Code civil vise le cas où le mandat de protection future "mis à exécution" prend fin par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle.
Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant
L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.
Famille aujourd'hui (La) : Entre tradition et modernité
Quelques années après la loi sur le "mariage pour tous", Sébastien Dupont, psychologue, thérapeute familiale et chercheur, propose un état des savoirs sur la famille et ses différentes configurations (traditionnelle, monoparentale, recomposée, etc) ainsi que son évolution au niveau démographique, historique, sociologique, juridique ou encore psychologique.
Soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 (Les)
Cette étude dresse un premier bilan de la loi du 5 juillet 2011 et plus précisément du recours aux soins sans consentement en psychiatrie.