Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Revue juridique personnes et famille
2024
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille. Actes du colloque, 8 octobre 2021, Cour de cassation

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.
NUMERO THEMATIQUE
Revue juridique personnes
2022