Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021 et remplace l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.

Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

Par approches successives, les juristes, économistes, sociologues et psychiatres intervenants lors de ce colloque, ont tenté de cerner l'extrême diversité des relations entre enfant, famille et argent et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière.Ont ainsi été abordés : l'argent de poche, les revenus professionnels du mineur, la gestion de ses biens, l'obligation d'entretien, la pension alimentaire, les contributions de l'État à l'entretien de l'enfant, et enfin l'apprentissage, par l'enfant, de l'autonomie.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.