Droit de la famille : études générales

Une directive européenne du 19 mai 1998 relative aux "actions en cessation" a limité les préjudices subis par les consommateurs du fait du comportement illicite de certains opérateurs.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 1996 par la Ville de Poitiers et la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, combine une présentation des enjeux en cours, une vision historique de la famille et de l'état-civil en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation et un état des lieux sur l'adaptation des outils juridiques et technologiques dans les services de l'état civil, agrémenté par les réflexions et expériences des professionnels de ces services.

Afin de préparer le sommet mondial de l'enfance, l'auteur s'est entourée d'experts, de représentants d'associations et d'organisations impliquées dans la défense des enfants.

Evaluer le coût et l'impact des réformes des règles relatives aux montants et conditions d'attribution des prestations familiales, des aides au logement et des minima sociaux s'inscrit plus que jamais comme l'une des missions de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Les auteurs, tous deux directeurs d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, tentent de comprendre la décision de l'arrêt Perruche qui a soulevé de nombreuses interrogations sur les fondements juridiques de la conception de l'homme.

Le paritarisme est abordé tant d'un point de vue historique que sous l'angle de ses évolutions récentes.

Comment fonctionne le paritarisme au sein du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales ?

Mode majeur de protection des mineurs au sein de leurs familles, les actions éducatives en milieu ouvert traversent aujourd'hui une forte crise de légitimité.

Les évolutions tant à l'échelle nationale qu'internationale montrent que les politiques publiques ont tendance à placer l'enfant au coeur de leurs interventions.