Droit de la famille : études générales

En France, l'accès des jeunes à une information et à une contraception répondant à leurs besoins reste problématique.

Le Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire (BEH) publie une étude concernant l'état des pratiques et les conséquences de l'assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

Trois spécialistes de l'enfance en difficulté débattent des apports de la "théorie de l'attachement".

Les ministres européens de l'éducation affirment la nécessité de services de qualité pour l'accueil et l'éducation de la petite enfance.Ils ont adopté le 20 mai 2011 une série de conclusions qui soulignent l'importance de l'éducation et des apprentissages pré-scolaires en terme cognitif mais aussi en terme d'égalité des chances pour les enfants de milieu défavorisé ou à particularité.

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.

Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

La plupart des pays européens sont confrontés à la nécessité de développer les capacités d'accueil de la petite enfance dans un contexte de réduction des dépenses publiques.

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.

Cet ouvrage rassemble une trentaine de contributions autour du thème de la problématique de la famille en rapport avec la prise en charge sanitaire dans quatre continents (Europe, Afrique, Amérique du Nord et Asie).