Droit de la famille : études générales

Le dispositif des consultations jeunes consommateurs (CJC) offre aux adolescents et leur entourage un espace propice à la réflexion sur leurs usages de produits psychoactifs illicites et autres comportements à risques.

"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.

Distincte de la qualité de vie au travail (QVT) qui a fait l'objet d'une négociation interprofessionnelle, la notion de bienveillance émerge dans les discours et quelques 350 entreprises ont d'ores et déjà mis en place des pratiques concrètes et des mesures de satisfaction des salariés.

"Il est entendu qu'une relation constructive entre la famille et l'Ecole concourt à la réussite scolaire des enfants.

Retour sur l'expérience d'un collège du Val-d'Oise qui réunit deux fois par mois parents d'élèves, membre de l'équipe du collège et représentants associatifs dans un Café des familles.

Face aux diverses crises - économique, écologique ou politique - que traverse notre société, nombreux sont ceux qui sont tentés par un mode de vie alternatif.

"Le prononcé de la nullité d'un mandat de protection future pour vice du consentement ou pour trouvle mental relève de la compétence du tribunal de grande instance et non de celle du juge des tutelles.

"En général imposées par le juge, la tutelle et la curatelle ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires.

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.

Commentaire de l'arrêt du 14 janvier 2013 de la Cour d'appel de Paris : "en présence d'un mandat de protection future signé mais non encore mis à exécution, il appartient au juge des tutelles de rechercher si la protection juridique ainsi préalablement organisée par le mandant permet de protéger suffisamment les intérêts personnels et patrimoniaux de la personne à protéger.