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En introduction, madame Valérie Pécresse, rapporteur de la commission, rappelle les grandes lignes du projet de loi sur la protection de l'enfance : renforcement de la prévention, clarification des compétences judiciaires et administratives, amélioration du dépistage et des signalements, diversification des modes de prise en charge des enfants et des familles. Elle fait ensuite la synthèse des questions et des propositions formulées lors des auditions pour améliorer le projet de loi. Et enfin, le rapport présente article par article l'examen des amendements et les propositions finales votées par la commission.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Périodique : Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
Date de publication : 2006