L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
"Avec 14 millions de bénévoles, 60 milliards d'euros de budget annuel et la création de 63 000 associations par an, la vie associative s'est fortement développée depuis la loi de 1901.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Ce deuxième volet du dossier consacré à la bien-traitance des enfants et des adolescents s'appuie sur des expériences et des initiatives innovantes pour poursuivre la déclinaison du concept de bien-traitance et en explorer de nouvelles facettes : l'intégration de l'enfant handicapé, les "douces violences" de l'école maternelle, la "crise de l'adolescence" : autant de thématiques sur lesquelles il convient de se réinterroger.
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.
OUVRAGE
COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS
Cette thèse consacrée à la naissance et aux bouleversements que provoque l'arrivée d'un enfant et singulièrement du premier enfant dans la vie d'une femme et d'un couple se focalise sur les articulations entre ruptures et continuités engendrées par cet évènement dans les parcours de vie des parents.
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.