Dynamiques de l'engagement
Ce dossier propose d'abord une série de données chiffrées relatives à l'engagement, afin de fournir des repères objectifs sur la situation d'aujourd'hui.
Cadre de vie - Logement - Environnement
Balance des jugements (La) : un outil pour rejoindre la bienveillance dans les visites médiatisées
La visite médiatisée dont il est question dans cet article concerne la protection de l'enfance : c'est une visite en présence d'un tiers, ordonnée par le juge des enfants ou dans le cas de mesures administratives.L'auteur nous présente ici l'outil qu'elle a créé afin de permettre aux professionnels d'améliorer la qualité des relations dans ces rencontres parents-enfants.
Divorce sans juge (Le) : Bilan après un an d'application
Ce dossier rend compte des interventions des universitaires, avocats, notaires et magistrats qui se sont rencontrés lors du colloque du 31 mai 2018 à l'Université de Rennes 1, pour dresser un premier bilan du divorce par consentement mutuel devant notaire.
Pouvoirs publics/associations : une affaire d'Etat
Réduction des contrats aidés, suppression de la réserve parlementaire...
Conférences familiales en Ardèche (Les) : Premiers pas d'un coordinateur
'Le département de l'Ardèche a lancé, fin 2014, un programme d'expérimentation des conférences familiales (évènement qui mobilise les capacités d'une famille aidée de son entourage pour prendre une décision sur un problème important) sur son territoire.
Concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? (Les)
'Même si les concubins ne sont soumis à aucun statut, la Cour de cassation semble construire, pas à pas, un véritable devoir prétorien de contribution aux charges du concubinage.'
Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018
'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.
Quel avenir pour la vie associative ?
Le rapport du Mouvement associatif sur l'avenir de la vie associative, remis le 8 juin 2018, compte de nombreuses propositions pour faire vivre et renforcer la place des associations dans notre pays.
Obligation naturelle (L') : un outil de droit commun au service du droit de la famille
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations a consacré la notion d'obligation naturelle transformée en obligation civile.
Assistance éducative : les modalités de la visite en présence d'un tiers
Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.