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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce sans juge (Le) : Bilan après un an d'application

Ce dossier rend compte des interventions des universitaires, avocats, notaires et magistrats qui se sont rencontrés lors du colloque du 31 mai 2018 à l'Université de Rennes 1, pour dresser un premier bilan du divorce par consentement mutuel devant notaire. Ces différents regards mettent en évidence tant les difficultés rencontrées dans la pratique que les solutions trouvées, et soulignent les questions qui restent en suspens comme la place de l'enfant. Le droit international privé et le droit comparé apportent des éclairages complémentaires.

Informations

Auteur(s) : BINET, Jean-René, GOUEZEL, Antoine, SAINT-PERN, Laure de, QUEGUINER, Jean-Sébastien, [et al.]
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2018