Logement : études générales

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.

"Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation fait le point sur des questions plus techniques : l'attribution de la propriété du logement, le devenir des aides au logement, les impôts locaux ou encore le crédit immobilier et le surendettement."

Le CNAFAL consacre ce numéro au logement, problème numéro un des familles : les dépenses de logement et le taux d'effort des ménages, les difficultés des personnes handicapées, l'accompagnement social lié au logement, l'hébergement d'urgence, les gens du voyage, l'insalubrité, la part des dettes liées au logement dans le surendettement...

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.

"Représentant entre 25 % et 40 % du budget d'une famille, aujourd'hui le logement est le souci de millions de familles qui sont mal logées ou qui rencontrent des difficultés à trouver un logement par rapport à leur revenu."

Repaire et repère pour tout un chacun, le logement devient encore davantage un cadre structurant et sécurisant pour les personnes vieillissantes.

"Le logement familial, qu'il soit la propriété du ou des époux, qu'il soit loué ou simplement occupé, peut être source de conflits entre les conjoints du temps de leur union, mais l'est davantage encore au moment de leur divorce." Cet article fait le point sur la cogestion, la cotitularité du bail, la jouissance à titre gratuit ou onéreux, ou encore l'indemnité d'occupation.

Dernier avatar de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été mis en place en 2006 pour la période 2007-2009 et ont été reconduits.

Ce numéro cherche à cerner le principaux aspects du coût du logement et débute par un historique de l'évolution du marché du logement et de la formation des coûts.

Des territoires ruraux voient aujourd'hui leur richesse progresser sans que leurs activités productives fassent de même.