"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune. Dans le cadre d'un divorce, la question de l'occupation du logement familial pendant l'instance en divorce est généralement le premier point abordé lors de l'audience de conciliation. Par la suite, l'attribution du logement devra être définitivement arrêtée, que les parties soient d'accord ou non."
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Logement : études générales