Logement : études générales

Analyse de la situation juridique des épouses au Japon et de la question de l'égalité des sexes.

"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

Le "Rapport moral sur l'argent dans le monde" rassemble chaque année les contributions d'experts venus d'horizons très divers sur l'actualité et les problématiques de la banque et de la finance.L'édition 2008 s'ouvre sur l'analyse de la crise de la finance et examine les solutions pour une meilleure régulation.La seconde partie aborde la question de l'accès des particuliers aux services bancaires : relations banques-clients, accessibilité bancaire, accès au crédit, formation des particuliers...

Apparue à la fin des années 90, la notion de "travailleur pauvre" a fait l'objet de nombreuses études en France à partir de 2005.

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

Un nouveau modèle social s'invente en Europe, sous des formes diverses et dispersées.