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Accession à la propriété

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Nouvelles formes de parentalité et le droit (Les)

Deux tables rondes, l'une consacrée à l'évolution des modes de filiation, l'autre à l'adaptation du droit aux familles recomposées, réunissaient des spécialistes de la famille (juristes et magistrats, sociologues, psychanalystes et pédopsychiatres, représentants d'associations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT
Documents parlementaires Sénat
2006
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Perspectives démographiques de l'Europe (Les)

Sur le plan démographique l'Europe doit faire face à deux types de problèmes : une fécondité insuffisante, même si certains pays comme la France font exception et le vieillissement des populations source de diminution de la population active, d'affaiblissement du dynamisme économique et de menace du modèle social.Le rapport de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale propose la mise en oeuvre au plan européen de politiques "démographiques" permettant aux couples de réaliser leurs souhaits en terme de désir d'enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Faire face au vieillissement démographique et à la stagnation économique de la France :

Si le vieillissement démographique est une donnée commune à l'ensemble des pays européens, les situations nationales sont assez différenciées quant à l'impact économique et social de ce phénomène : certains pays connaissent déjà des problèmes de main d'oeuvre, d'autres connaissent une forte baisse de leur natalité et donc à terme une baisse de leur population tandis que des pays comme la France conserve une dynamique démographique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 (La)

Prévus dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accès et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité doivent être garantis aux enfants handicapés.A la rentrée 2006, 152.000 élèves handicapés ont été scolarisés en classe ordinaire et 19.000 à bénéficier d'un accompagnement (auxiliaires de vie scolaire).L'objectif du présent rapport est de mieux accompagner les élèves dans leur scolarité, ainsi que professionnaliser davantage le métier d'auxiliaire de vie scolaire, et rendre ce métier plus attractif.
OUVRAGE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
2005