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Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Différents modes de suppléances en famille d'accueil : quelles relations entre l'enfant confié, ses parents et sa familles d'accueil ?

L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.
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CHAPON, Nathalie
Revue des politiques sociales et familiales
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Habitat alternatif, citoyen, solidaire et accompagné prenant en compte le vieillissement (L')

Cette étude analyse une dizaine de réalisations d'habitat groupé ou de logement partagé, classées en trois types : celles d'ancrage local lancées en partenariat par des élus locaux, des bailleurs sociaux et des acteurs de la gérontologie, pour proposer aux habitants vieillissants un habitat adapté avec un accompagnement préventif de la perte d'autonomie ; les initiatives de citoyens comme une alternative à l'eHpaD pour des personnes très fragilisées par des pathologies liées au vieillissement ; et enfin les actions portées par des associations à caractère social pour accompagner le vieillissement de personnes fragilisées par une précarité sociale ou économique.
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COLLECTIF HABITER AUTREMENT, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Ce guide d'aide au montage de projets 'montre la diversité de l'offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.'
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, DIRECTION DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

La mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique formule 60 propositions ouvrant largement la porte aux évolutions sociétale et scientifiques, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
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2019