majeur protege

Rédigé par une avocate spécialiste du droit des personnes protégés, ce petit livre se propose de répondre, dans un langage simple, aux questions les plus fréquentes et les plus importantes qui lui sont posées.

OUVRAGE

FRESNEL, Florence

26 p.

2014

Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

OUVRAGE

BOUDJEMAÏ, Michel

379 p.

2013

Ce deuxième volet du dossier s'ouvre sur l'analyse des points positifs et des faiblesses de la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE

Pratiques en santé mentale

pp. 5-45

2012

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS

12 p.

2013

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 42-46

2013

"L'appel d'une décision du juge des enfants qui restreint l'exercice des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé constitue un acte strictement personnel que celui-ci peut accomplir sans assistance ni représentation."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 717-718

2013

"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

pp. 31-32

2013

"Cet article explore la question de la dissymétrie dans la relation d'aide en direction des personnes vulnérables.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît, VIDAL-NAQUET, Pierre A.

2012

"En général imposées par le juge, la tutelle et la curatelle ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît, VIDAL-NAQUET, Pierre A.

[25 p.]

2008

"Considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements sociaux et médico-sociaux, les services mandataires à la protection des majeurs s'efforcent de conjuguer respect de la vulnérabilité de leurs usagers et participation de ces derniers à la mesure qui leur est imposée.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2013

Rechercher un document

Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir

25 [vingt-cinq] questions-réponses pour protéger mes proches

Guide de la protection juridique des majeurs

Protection juridique : pourquoi ? Comment ?

dossier (suite)

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Une avancée importante dans la reconnaissance des droits du majeur protégé parent

Mandat de protection future conclu par un majeur vulnérable (Le)

une douce illusion ?

Protection des personnes vulnérables : la part de l'arbitraire (La)

une étude de cas

Consentir sous tutelle : la place du consentement chez les majeurs placés sous mesure de protection

Accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers (L')