Mariage, pacs, concubinage : le guide
1ère partie
Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.
MAJEUR PROTEGE
Incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés (Les)
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.
Fin de vie du majeur protégé (La)
"La Curatélaire", cabinet de conseil en patrimoine, a organisé un colloque interprofessionnel en avril 2014 sur l'approche spécifique de la fin de vie des majeurs protégés.
Protection juridique des majeurs : un mandat compliqué pour les familles
"Si une mesure de protection juridique est très souvent déléguée à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial.
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le rôle des délégués mandataires
Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.
Etendue de l'obligation d'information du protecteur d'un majeur protégé pénalement poursuivi ou condamné
La Cour de cassation va loin !
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014.
Tutelle : responsabilité professionnelle de l'avocat aux Conseils à l'égard de la fille d'un majeur protégé, pour perte de chance sérieuse d'obtenir une cassation
"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.
Droit de la famille en (r)évolutions (Le)
A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
Assises nationales de la protection juridique des majeurs
Actes
Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
Audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et l'éventuel allègement des tutelles familiales (L')
"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 avril 2014 permet de s'interroger sur les diligences à accomplir par le juge des tutelles en ce qui concerne l'audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et sur les moyens auxquels il serait possible de recourir pour alléger les charges parfois excessives incombant aux tuteurs et curateurs familiaux, qui ont souvent pour conséquence de multiplier la désignation de mandataires judiciaires à la protection des majeurs."