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Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Il propose une information complète et actualisée, enrichie d'exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique. En annexe, des textes, des modèles de formulaires et un index le complètent.

Informations

Auteur(s) : BOUDJEMAÏ, Michel
Date de publication : 2013

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 47.2 BOU
  • Code barres : 00012517