Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles. Elle présente les textes et la jurisprudence qui les ont enrichis comme la liberté des personnes souffrant de handicap psychique et la lutte contre les mariages forcés. Elle montre aussi que "la montée de l'autonomie des individus et de la contractualisation des relations familiales rend la confrontation entre ces deux exigences plus conflictuelle", dans le cas de la procréation assistée.Enfin, des décisions de la Cour de cassation ont renforcé l'autonomie des majeurs protégés, tandis que plusieurs textes et rapport ont réaffirmé le principe de l'intérêt de l'enfant et la protection de ses droits.