Personnes vulnérables (Les)
102è Congrès des Notaires de France : Strasbourg 21-24 mai 2006
Cet ouvrage très riche rassemble les travaux des quatre commissions de ce congrès.
MAJEUR PROTEGE
Logement et famille
des droits en question
"Quelle influence le droit au logement et les dispositions impératives relatives au logement, en particulier les baux d'habitation, ont-ils sur la notion même de "famille" ?
Tutelles et réseaux
changer les pratiques médico-sociales
Trois associations tutélaires de Vendée ont créé un réseau médico-social départemental qui resitue l'usager au coeur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social.
Majeurs protégés et leur parenté (Les)
Frontières et articulations de l'échange familial
L'objectif de ces travaux est de montrer la place tenue par la famille dans la décision et la mise en oeuvre d'une mesure de protection (désignation de la personne mandatée).
Protection juridique des majeurs vulnérables
les enjeux de la réforme de la protection des majeurs
Ce dossier s'ouvre sur un article faisant le point sur les régimes de protection existant puis présente une critique de la réforme en cours.
Familles, devoirs et gratuité
Dans une première partie l'auteur examine l'évolution des limites du devoir alimentaire.
Solidarités collectives
Journées de l'association d'économie sociale. 24. Nantes : familles et solidarités
La crise de l'Etat providence a contribué à remettre les solidarités de proximité et notamment les solidarités familiales en selle.
Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)
Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
Majeurs protégés (Les)
Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.
Problèmes éthiques liés à la mise sous tutelle (Les)
entretien avec William Preston
Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.