MAJEUR PROTEGE

En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.

Selon le Code civil, l'animal est une chose.

L'Union départementale des associations familiales du Var gère, en partenariat avec l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam) et l'Association des familles de traumatisés crâniens (AFTC), un lieu de vie organisé sur le modèle des "familles gouvernantes".

"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."

"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.

"Face au silence des textes, les organismes prêteurs se doivent d'opter pour un comportement prudent.

Dans ce second article consacré au droit d'association des personnes faisant l'objet d'une protection juridique, l'auteur examine son adhésion et sa cotisation, son droit de vote et son éligibilité.

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.