Majeur protégé en droit pénal (Le)
"Le statut de "majeur protégé" n'est pas transposé en droit pénal, mais l'altération dont il souffre est prise en compte par différents mécanismes.
MAJEUR PROTEGE
Surendettement du majeur protégé
Deux regards sur une jurisprudence dans le cas d'une personne surendettée bénéficiant d'une mesure de protection.
Personnes protégées
une articulation entre droit des sociétés et droit civil non satisfaisante
"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.
Protéger et rendre capable
La considération civile et sociale des personnes très vulnérables
"L'auteur rend compte d'une enquête anthropologique de plusieurs années auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels.
Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)
"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Consommateur vulnérable (Le)
la nouvelle effigie du droit de la consommation
Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".
Handicap psychique chez les personnes majeures protégées : définition et indicateurs pour une recherche contextualisée (Le)
Projet de définition MiRe 05/132
Cette enquête tente de définir le handicap psychique à l'aide d'un questionnaire diffusé auprès des personnes en difficultés psychologiques et de leurs tuteurs.
Personne vulnérable et son enfant (La)
"Lorsque l'enfant paraît...
Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?
"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.