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Vie associative - Economie sociale

Economie - Consommation Fiscalité

Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?

La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.
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FREMAUX, Nicolas, LETURCQ, Marion
Revue de l'OFCE
2019