Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?

La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints. Cette transformation n'a toutefois pas été prise en compte dans la fiscalité du patrimoine en France, celle-ci tendant à faire l'hypothèse d'une mise en commun des ressources au sein du couple. De ce point de vue, la fiscalité actuelle fait preuve d'incohérences dans le traitement fiscal des couples. L'objectif de cette étude est de proposer un questionnement sur les principes de justice qui sous-tendent l'imposition du patrimoine des couples, que ce soit à travers les revenus, la détention ou la transmission des patrimoines.