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Vie associative - Economie sociale

Cadre de vie - Logement - Environnement Développement durable - Environnement

Loi Energie-Climat (La) : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique

Cet article propose une analyse des différents articles de la loi du 8 novembre 2019 : les objectifs de la politique énergétique, la création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie, les dispositions en faveur du climat, les dispositions relatives à l'évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre les certificats d'économies d'énergie frauduleux, la mise en oeuvre du paquet européen, le renforcement de la régulation du secteur de l'énergie, et les dispositions concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.'
ARTICLE
ZARKA, Jean-Claude
Petites Affiches
2019
Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu

'En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats de cette étude s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ANDRE, Mathias, SIREYJOL, Antoine
2019