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Cadre de vie - Logement - Environnement Développement durable - Environnement

Loi Energie-Climat (La) : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique

Cet article propose une analyse des différents articles de la loi du 8 novembre 2019 : les objectifs de la politique énergétique, la création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie, les dispositions en faveur du climat, les dispositions relatives à l'évaluation environnementale, le renforcement de la lutte contre les certificats d'économies d'énergie frauduleux, la mise en oeuvre du paquet européen, le renforcement de la régulation du secteur de l'énergie, et les dispositions concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.'

Informations

Auteur(s) : ZARKA, Jean-Claude
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2019