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Vie associative - Economie sociale

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.
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COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
2015
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Traitement du surendettement des particuliers (Le)

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).
NUMERO THEMATIQUE
GRANIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.
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LEONETTI, Jean ; rapp., CLAEYS, Alain
2014
Social - Intervention sociale Travail social

Genre et renouveau du travail social

S'inscrivant dans la réflexion sur le travail social engagée à l'occasion de la préparation des Etats généraux, l'étude de la Direction générale de la cohésion sociale aborde le sujet sous un angle assez inédit, celui du genre.
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE. Mission analyse stratégique, synthèses et prospectives
Cahiers stratégie et prospective
2014