Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.
Vie associative - Economie sociale
Code de l'action sociale et des familles 2023, annoté et commenté
L'édition 2023 est à jour des textes relatifs à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs émancipés ayant été confiés à l'ASE, application de la réforme de l'adoption, aménagement du parcours professionnel et précision des droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail.
Etablissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (Les)
Ce numéro juridique et social présente les différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, la dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT).
Aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français : quels enjeux aujourd'hui ? (L')
La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.
Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté
L'édition 2020 est à jour des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier du médecin coordonnateur en EHPAD...Cette 16e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale 2020.
Consentement de la personne âgée (Le) : étude du contrat de séjour
L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, dont la recherche obligatoire du consentement de l'admission.