Consentement de la personne âgée (Le) : étude du contrat de séjour

L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, dont la recherche obligatoire du consentement de l'admission. Cependant, le droit au consentement se heurte à la difficulté de communication en raison de troubles cognitifs de certaines personnes âgées. Les directeurs d'établissement doivent faire face à une diversité de situations et sont contraints de s'adapter à la réglementation qui impose la signature d'un contrat de séjour lors de l'admission. En attendant une évolution législative pour protéger la personne âgée contre l'inapplicabilité de la loi de 2015, différentes solutions sont proposées dans ce dossier.