Social - Intervention sociale
Cadre juridique des expérimentations "relayage" (Le)
Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.
Etablissements et services : nouvelles règles pour la procédure d'autorisation
Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les procédures d'autorisation pour les établissements et services.
Vieillissement de la population : le point sur la réforme
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...
Loi ASV [adaptation de la société au vieillissement]
Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.
Parole de l'usager : Quel sens, quelle place dans l'action sociale ? (La)
Si la parole de l'usager dans le secteur-médico-social a été "reconnue" par le législateur à travers une série de dispositions qui en rendent le recueil obligatoire.
Europe, aide et action sociales
Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.
Salariat des accueillants familiaux (Le)
La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.
Encadrement des solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités (L')
L'objet de ce rapport est l'étude de la solidarité familiale ascendante, et sa mise en oeuvre.
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Recueil des textes législatifs relatifs à la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et texte de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.