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Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Recueil des textes législatifs relatifs à la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et texte de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. Ce document aborde également le contexte de l'adoption de cette loi avec les documents préparatoires du Parlement.

Informations

Type de document : OUVRAGE
Auteur moral : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Pagination : 330 p.
ISSN : 1637-6633
Collection : Aux sources de la loi
Numéro dans la collection : 1944
Éditeur : Editions des journaux officiels
ISBN : 2-11-075620-9
Date de publication : 2004

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : F 63.01 DIR
  • Code barres : 00011012