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Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Recueil des textes législatifs relatifs à la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et texte de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. Ce document aborde également le contexte de l'adoption de cette loi avec les documents préparatoires du Parlement.

Informations

Auteur(s) : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Date de publication : 2004

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : F 63.01 DIR
  • Code barres : 00011012