Politiques sociales

Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources.

"Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ?" Clément Cadoret, inspecteur des affaires sociales, analyse les différentes possibilités avancées par les uns et les autres ces derniers mois.

Inspirée d'expériences à l'étranger (Suisse et Pays-Bas), la France a ouvert deux salles de consommation à moindre risque à Paris et à Strasbourg.

Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

Dans cette intervention à la Journée sur le revenu d'existence organisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Marie Harribey souligne que les partisans du revenu de base oublient que la production de revenu et le travail sont indissociables, et que le travail socialement validé est la seule source de valeur.

Les auteurs, économistes de l'Université catholique de Louvain, envisagent ici quatre possibilités : le revenu de base est versé sans condition de ressources, le revenu de base est versé sans condition de disponibilité à accepter un travail, le revenu de base est versé à chaque citoyen (et non pas à chaque ménage), et le montant du revenu de base et, plus largement, la taxation des revenus sont modifiés (taxes et transferts adaptés en conséquence).

Marc de Basquiat préconise l'instauration d'un revenu universel variable selon l'âge et invite à traiter séparément les enfants.