Viol, Agressions et atteintes sexuelles sur mineurs
Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
Politique de la Jeunesse
Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.
Code de la Santé Publique 2019 - Annoté Commenté en ligne
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Centre de santé : rôle et garanties offertes aux patients
Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.
Code de la Santé Publique 2018
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Une loi technique, essentiellement à l'usage des professionnels en charge de la protection de l'enfant
Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.