Protection sociale - Santé - Bioéthique

Cette note, rédigée par des directeur(trice)s des Centres de Ressources Politique de la Ville, "vise à éclairer la réflexion locale et nationale quant à l'épidémie et son impact sur les habitant.e.s des quartiers prioritaires ainsi que sur le fonctionnement des écosystèmes d'acteurs locaux.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

L'objectif du dispositif local du DLA est d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans le développement de leurs activités et dans la consolidation ou la création d'emplois.

Cette deuxième partie du dossier propose l'étude des règles relatives à la 'convention de procédure participative aux fins de mis en état' et de celles relatives à la séparation de corps.

Auteur d'essais sur les évolutions de la famille et du droit qui la concerne, Pierre Dauptain revient sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".

Alors qu'une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d'autonomie, ce numéro donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques.