Protection sociale - Santé - Bioéthique

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.

Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.

Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).

L'édition 2020 est à jour des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier du médecin coordonnateur en EHPAD...Cette 16e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale 2020.

L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, dont la recherche obligatoire du consentement de l'admission.

Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.