Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.
Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.
Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.
Au Québec, la médiation familiale est largement utilisée, notamment lorsque la rupture conjugale s'avère définitive et irréversible, en accompagnement les choix des parents.
Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine, DALLERY, Marie-Laure
S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne, de nombreux partenariats entre acteurs de terrain se développent qui font émerger des grands principes et de pratiques communes.