Protection sociale - Santé - Bioéthique

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Au sommaire : l'histoire de l'économie sociale et solidaire ; l'exemple des jardins partagés de l'Association familiale laïque de Bou-Chécy-Mardié (Loiret) ; le cohabitat ou propriété partagée (espaces commununs et parties privatives); les propositions du rapport du député Francis Vercamer ; un aperçu de la place de l'économie sociale et solidaire dans l'économie française.

Les études sur les familles pauvres sont encore peu nombreuses.

Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale détaille dans ce numéro spécial l'organisation du secteur social et médico-social tel qu'il résulte à la fois de la réorganisation des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés.

La Fonda poursuit ses travaux permanents sur la vie associative.

Tour d'horizon des questions d'actualité liées au vieillissement : ce dossier est pour le CNAFAL l'occasion de donner son point de vue et de battre en brèche un certain nombre d'idées communément reprises dans les débats en cours sur l'avenir des retraites ou la prise en charge de la dépendance.

La crise des finances publiques donne un coup d'accélérateur aux évolutions déjà largement entamées par les politiques publiques en général et sociales en particulier.

Les fonds d'aide aux jeunes ont été crées en 1989 après la mise en place du Revenu minimum d'insertion (RMI).

Présentation des premiers résultats d'une enquête réalisée avec les conseils généraux sur les bénéficiaires de l'APA.

L'enquête Handicap-Santé en ménages ordinaires (HSM), réalisée par la DREES et l'INSEE en 2008 vise à évaluer le degré d'autonomie des adultes et des personnes âgées vivant à domicile.