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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs : synthèse

Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2012
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe (L')

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2011