Protection sociale - Santé - Bioéthique

Selon les périodes de la vie, les individus bénéficient de transferts sociaux ou contribuent à les alimenter.

"Comment les administrateurs conçoivent-ils le rôle du conseil d'administration au sein de leur association ?

"Au cours de la vie d'une association et de la mise en oeuvre de son projet, il existe de fortes fluctuations dans les modalités d'implication des différents acteurs qui prennent y part.

On assiste à un ralentissement de la croissance du nombre d'associations affectées par le recul progressif de leur financement par l'Etat et des marges de manoeuvre très contraintes des collectivités.

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.

Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.