Protection sociale - Santé - Bioéthique

Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.

Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.

"Cette étude montre que les trois quart des placements sont de l'ordre de carences éducatives, et que seulement un quart concernent de la maltraitance.

Ce rapport est le fruit de la réflexion engagée par la commission Vie associative de la CNAPE.

"Les deux changements étudiés ici sont le passage aux 35 heures suivi du changement de convention collective, tous deux impulsés par l'Etat dans un réseau français d'associations familiales.

"L'objet de cet article est de mieux expliciter le processus de professionnalisation des bénévoles sous le prisme des compétences et des référentiels.

Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.

L'auteur s'intéresse ici "à ce qui se joue entre pairs, à hauteur d'enfants, dans les parcours en protection de l'enfance.

Réalisée à la demande de la Direction générale de la Cohésion sociale, cette étude avait pour objectif d'apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d'ISTF.