Protection sociale - Santé - Bioéthique

Avec la réforme territoriale, sept nouvelles agences régionales de santé issues des fusions ont vu le jour le 1er janvier 2016.

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.

Dans le cadre de l'assouplissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation, l'auteur analyse le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 et l'arrêté du 24 décembre 2015 qui fixent les règles de bonnes pratiques de l'élargissement du cercle des donneurs aux femmes et hommes, majeurs, n'ayant pas encore procréé.

L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.

Les enquêtes montrent la hausse de la consommation des substances psychoactives par les adolescents.

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Pour remédier à la pénurie d'ovocytes, le décret du 13 octobre 2015 ouvre la voie au don de gamètes par des personnes n'ayant jamais procréé et leur donne la possibilité de conserver une partie des gamètes à fins d'utilisation autologue.