Protection sociale - Santé - Bioéthique

La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.

L'auteur retrace la longue maturation depuis 2012 et le parcours parlementaire compliqué pour aboutir à loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Avec la réforme territoriale, sept nouvelles agences régionales de santé issues des fusions ont vu le jour le 1er janvier 2016.

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.

Dans le cadre de l'assouplissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation, l'auteur analyse le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 et l'arrêté du 24 décembre 2015 qui fixent les règles de bonnes pratiques de l'élargissement du cercle des donneurs aux femmes et hommes, majeurs, n'ayant pas encore procréé.

L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.

Les enquêtes montrent la hausse de la consommation des substances psychoactives par les adolescents.