Protection juridique des majeurs - Tutelles

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry, VASSEUR-LAMBRY, Fanny, VERHEYDE, Thierry

Droit de la famille

pp. 9-42

2011

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.

ARTICLE

THERY, Irène

Recherches familiales

pp. 151-155

2011

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

NUMERO THEMATIQUE

FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques

Petites Affiches

55 p.

2010

Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.

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MINISTERE DE LA JUSTICE

12 p.

2010

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

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Vie sociale

pp. 1-161

2010

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

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DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 115-124

2010

Au sein de plusieurs associations (Association des Paralysés de France, UNAPEI, Advocacy France) les auteurs ont rencontré des majeurs protégés.

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LADSOUS, Jacques, DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 125-130

2010

Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.

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KASS-DANNO, Stéphanie

Vie sociale

pp. 131-149

2010

Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.

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BAUER, Michel, MEAR, Christine

Vie sociale

pp. 151-161

2010

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

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DELPRAT, Laurent

Vie sociale

pp. 51-60

2010

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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection de la personne majeure vulnérable

ou comment concilier protection et autonomie ?

« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.

Notes de lecture/Vient de paraître

Protection des majeurs vulnérables (La)

premier bilan de la réforme des tutelles

Mandat de protection future (Le)

Tutelles (Les)

regards croisés sur une réforme

Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs

Parole des usagers (La)

Réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles (La)

Réforme de la protection juridique (La)

Quel profit pour les majeurs protégés ?

Réforme des tutelles

Premier état des lieux