Protection juridique des majeurs - Tutelles

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 110-111

2011

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry, VASSEUR-LAMBRY, Fanny, VERHEYDE, Thierry

Droit de la famille

pp. 9-42

2011

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.

ARTICLE

THERY, Irène

Recherches familiales

pp. 151-155

2011

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

NUMERO THEMATIQUE

FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques

Petites Affiches

55 p.

2010

Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DE LA JUSTICE

12 p.

2010

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Vie sociale

pp. 1-161

2010

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 115-124

2010

Au sein de plusieurs associations (Association des Paralysés de France, UNAPEI, Advocacy France) les auteurs ont rencontré des majeurs protégés.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LADSOUS, Jacques, DUTOIT, Martine

Vie sociale

pp. 125-130

2010

Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

KASS-DANNO, Stéphanie

Vie sociale

pp. 131-149

2010

Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BAUER, Michel, MEAR, Christine

Vie sociale

pp. 151-161

2010

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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

Protection de la personne majeure vulnérable

ou comment concilier protection et autonomie ?

« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.

Notes de lecture/Vient de paraître

Protection des majeurs vulnérables (La)

premier bilan de la réforme des tutelles

Mandat de protection future (Le)

Tutelles (Les)

regards croisés sur une réforme

Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs

Parole des usagers (La)

Réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles (La)

Réforme de la protection juridique (La)

Quel profit pour les majeurs protégés ?