Protection juridique des majeurs - Tutelles

Les populations de majeurs protégés font l'objet de peu d'études.

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.

L'argent, objet de confiance, d'échanges sociaux mais aussi de "désirs psychiques" se situe au coeur de la mesure de protection juridique d'un majeur.

La reconnaissance des personnes majeures protégées n'est pas acquise notamment dans leur relation avec les intervenants sociaux et singulièrement le délégué à la tutelle.

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.

A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).