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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs sous protection juridique (Les) : état des lieux

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.
ARTICLE
RENAUT, Sylvie, SERAPHIN, Gilles
Recherches familiales
2004
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.
ARTICLE
BACHIMONT, Jeannine, BUNGENER,Martine, HAUET, Eric
Recherches familiales
2004
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Mandat de protection future sous seing privé, deuxième décret d'application de la réforme de la protection des majeurs (Le)

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Droit de la famille
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
2007