Protection juridique des majeurs - Tutelles

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

p. 186-187

2010

"Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, et de toutes les personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes."

OUVRAGE

DUPUY, Olivier

224 p.

2009

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Petites Affiches

pp. 6-14

2010

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 72-76

2010

Cette nouvelle édition du guide à destination des familles tient compte des nouvelles dispositions introduite par la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CAISSE D'EPARGNE

61 p.

2009

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

OUVRAGE

DAMERON Gilles, BAUER, Michel, GUERY, Hervé

326 p.

1992

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

MASSIP, Jacques

838 p.

2009

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 19-24

2009

Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 133-134

2009

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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection des majeurs et conflit de lois

pas toujours simple à régler

Guide de la protection des majeurs

La réforme du 5 mars 2007 expliquée

Exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure (L')

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Guide du curateur ou du tuteur familial

Tutelles dans l'action sociale (Les). Théorie et pratiques des UDAF

Rapport d'évaluation

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence

Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)